Traitement des plaintes et protecteur de l’élève

Communiquez d'abord directement avec la personne concernée (enseignant, surveillant, animateur, professionnel ou autre employé) pour lui exposer votre point de vue et tenter de trouver une solution au différend. Vous pouvez le faire verbalement ou par écrit. La personne concernée vous expliquera les motifs de sa décision.

Si votre insatisfaction persiste après avoir discuté avec la personne concernée, communiquez avec la direction de l'école, du centre ou du service concerné. Assurez-vous de recueillir toute l'information pertinente sur la situation et de la transmettre à la direction concernée. Si la direction choisit de maintenir la décision prise, elle vous en expliquera les motifs.

Si votre insatisfaction persiste après cette étape, vous pouvez vous adresser au Responsable de l'examen des plaintes. Il vous accompagnera dans votre démarche. Il examinera la recevabilité de votre plainte et jugera de son bien fondé. Une réponse vous sera donnée dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception de la plainte. Si le Responsable de l'examen des plaintes n'arrive pas à une solution satisfaisante pour les deux parties, il vous expliquera les suivis possibles.

Si votre plainte vise une décision concernant un élève, que vous avez suivi les trois étapes précédentes et qu'elles n'ont pas permis de trouver une solution au problème, vous pouvez déposer une demande de révision auprès du conseil d'administration en vous adressant au Secrétariat général, au 418 862-8201, poste 3060. Conformément à la Loi, le secrétaire général vous assistera dans votre demande de révision. Si après cette étape vous n'avez toujours pas trouvé de solution au problème, vous pouvez communiquer avec le Protecteur de l'élève.

Le conseil d'administration du centre de services scolaire dispose de la demande dans les 45 jours suivant sa réception.

N. B. Le secrétaire général peut faire intervenir le Protecteur de l'élève à ce stade, si la situation s'y prête.

Si votre plainte n’a toujours pas trouvé de solution, vous pouvez vous adresser, en dernier recours, au Protecteur de l’élève. Celui-ci s’assure d’abord que les étapes 1 à 4 ont été suivies. Un avis sur le bienfondé de votre plainte sera donné au conseil d'administration dans les vingt (20) jours ouvrables à compter de la réception de la plainte et, le cas échéant, des correctifs seront proposés.

Après délibération, le conseil d'administration vous informera des suites qu’il entend donner à toute recommandation du Protecteur de l’élève.