Formation du conseil d’administration

Modalités de mise en candidature

Une candidature est proposée au moyen du formulaire suivant : https://www.csskamloup.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2020/08/Mise-en-candidature-Membres-de-la-communauté.pdf. Il est également disponible aux sièges sociaux du centre de services scolaire situés à Saint-Pascal et Rivière-du-Loup.

Votre candidature doit être déposée au plus tard le 23 septembre 2020, à 16 h. Vous pouvez transmettre le tout par courriel à secgen@cskamloup.qc.ca ou par la poste au 464, rue Lafontaine, C. P. 910, Rivière‑du-Loup (Québec) G5R 3Z5, à l’attention du secrétariat général.

Conditions et qualités requises

• Avoir 18 ans accomplis
• Être citoyen canadien
• Être domicilié sur le territoire du centre de services scolaire, et depuis au moins 6 mois au Québec
• Ne pas être en curatelle
• Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction qui est une manœuvre électorale frauduleuse en matière électorale ou référendaire en vertu de la présente loi, de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3) au cours des cinq dernières années.

Sont inéligibles

• Un membre du personnel du centre de services scolaire;
• Un membre de l’Assemblée nationale;
• Un membre du Parlement du Canada;
• Un juge d’un tribunal judiciaire;
• Le directeur général des élections et les autres membres de la Commission de la représentation;
• Les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail (chapitre C‐27), du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et de tout autre ministère qui sont affectés de façon permanente au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport;
• Une personne à qui une peine d’emprisonnement a été imposée (cette inéligibilité cesse si la personne obtient un pardon pour l’acte commis);
• Un employé du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal pour les centres de services scolaires de l’île de Montréal;
• Toute personne qui occupe un poste de membre du conseil d’un autre centre de services scolaire ou qui est candidate à un tel poste;
• Toute personne qui occupe un poste au sein d’un conseil, sauf dans le cas d’une élection lors de laquelle le poste qu’elle occupe est ouvert aux candidatures ou cesse d’exister;
• Toute personne qui, à la suite d’un jugement passé en force de chose jugée, est inhabile en vertu de l’article 176 de la Loi sur l’instruction publique.

Pour tout renseignement supplémentaire relatif à la présente, veuillez vous adresser à madame Geneviève Soucy, secrétaire générale, à l’adresse courriel secgen@cskamloup.qc.ca.